CGP – PROGRAMME AMBASSADEUR SYNAPSYA

CONDITIONS GENERALES DU PROGRAMME AMBASSADEUR

Synapsya Laboratoire

Version en vigueur à compter du 1er mai 2026

Article 1 – Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales du Programme Ambassadeur (ci-après CGP) régissent la relation entre la société Synapsya Laboratoire, SASU au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro SIREN 537 592 891, dont le siège social est situé 19 Place Tolozan, 69001 Lyon (ci-après Synapsya), et toute personne physique ou morale souhaitant rejoindre le programme ambassadeur (ci-après l’Ambassadeur).

Le programme ambassadeur a pour objet de permettre à des créateurs de contenu de promouvoir les produits Synapsya auprès de leur communauté sur les réseaux sociaux, en échange de contreparties définies aux présentes.

Les présentes CGP s’appliquent à tout ambassadeur actif en France et dans les pays membres de l’Union européenne.

Article 2 – Conditions d’accès au programme

2.1 Critères d’éligibilité

Pour être éligible au programme ambassadeur, le candidat doit :

• Disposer d’un compte actif sur Instagram et/ou TikTok ;
• Posséder un numéro SIRET valide (statut auto-entrepreneur, micro-entrepreneur ou société) ;
• Exercer une activité de création de contenu en lien avec la parentalité, le bien-être, la santé ou le lifestyle ;
• Résider en France ou dans un pays membre de l’Union européenne.

2.2 Processus de sélection

La candidature s’effectue via le formulaire officiel disponible sur le site de Synapsya. La société se réserve le droit d’accepter ou de refuser toute candidature sans obligation de motivation. En cas de refus, le candidat peut soumettre une nouvelle candidature à l’issue d’un délai de six (6) mois.

Article 3 – Entrée en vigueur et durée

Le contrat prend effet à la date de signature électronique de la charte ambassadeur par les deux parties. Il est conclu pour une durée indéterminée et peut être résilié à tout moment dans les conditions prévues à l’article 9.

Article 4 – Avantages accordés à l’Ambassadeur

4.1 Kit de bienvenue

A la signature de la charte, Synapsya expédie à l’Ambassadeur un kit de produits offerts, dont la composition est définie par Synapsya et peut évoluer selon les disponibilités. Ce kit est accordé à titre gracieux, en contrepartie des engagements de l’Ambassadeur définis à l’article 5.

4.2 Code promotionnel

Un code promotionnel personnalisé offrant une réduction de 25 % est attribué à chaque Ambassadeur. Ce code est strictement personnel et ne peut être cédé, revendu ou utilisé pour les achats personnels de l’Ambassadeur.

4.3 Commissions

L’Ambassadeur perçoit une commission de 10% du chiffre d’affaires hors taxes (HT) généré par les commandes passées via son code promotionnel, frais de port exclus. Les modalités de versement sont les suivantes :

• Versement mensuel automatique en fin de mois, sous réserve d’un minimum de 20 euros.

Dès que le seuil de paiement est atteint selon les modalités ci-dessus, l’Ambassadeur est tenu d’émettre et de transmettre sa propre facture à Synapsya. Le paiement est effectué par virement dans un délai de 30 jours suivant la réception d’une facture conforme.

Article 5 – Engagements de l’Ambassadeur

5.1 Contenus obligatoires

En contrepartie du kit de bienvenue, l’Ambassadeur s’engage à publier, dans les trente (30) jours suivant la réception du colis, au moins :

• Une story de type unboxing dans les quarante-huit (48) heures suivant la réception, mentionnant le code promotionnel ;
• Un Reel (Instagram) ou une vidéo TikTok constituant un témoignage authentique sur les produits reçus.

5.2 Mentions obligatoires

Chaque publication sponsorisée doit obligatoirement inclure :

• Le tag @synapsya_laboratoire ;
• Le hashtag #Synapsya ;
• Le code promotionnel personnalisé de l’Ambassadeur ;
• La mention légale #CollaborationCommerciale ou #ProduitOffert, visible dès le début du contenu, conformément à la loi n° 2023-451 du 9 juin 2023.

5.3 Restrictions de contenu

Il est strictement interdit à l’Ambassadeur :

• D’utiliser des termes à caractère médical tels que guérir, traiter ou soigner ;
• De faire des promesses d’effets thérapeutiques ;
• De déléguer la création de contenu à un tiers sans accord écrit préalable de Synapsya ;
• De promouvoir simultanément des produits concurrents directs de Synapsya.

Article 6 – Propriété intellectuelle

L’Ambassadeur accorde à Synapsya une licence non exclusive, gratuite et mondiale d’utilisation des contenus qu’il publie dans le cadre du programme, pour une durée de deux (2) ans à compter de leur publication, aux fins de communication commerciale de la marque sur tous supports.

Synapsya s’engage à mentionner le compte de l’Ambassadeur lors de toute réutilisation de son contenu.

L’Ambassadeur garantit qu’il dispose de l’ensemble des droits nécessaires sur les contenus publiés et que ces contenus ne portent pas atteinte aux droits de tiers.

Article 7 – Protection des données personnelles

Dans le cadre du programme ambassadeur, Synapsya collecte et traite les données personnelles de l’Ambassadeur (nom, coordonnées, numéro SIRET, coordonnées bancaires) aux fins d’exécution du contrat et de gestion des paiements.

Ces données sont conservées pendant la durée du contrat, augmentée des délais légaux de prescription applicables. Elles ne sont pas cédées à des tiers en dehors des prestataires nécessaires à l’exécution du programme.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’Ambassadeur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer en contactant Synapsya à l’adresse : communication@synapsya.com

Article 8 – Responsabilité

Synapsya ne saurait être tenue responsable des contenus publiés par l’Ambassadeur, ni des conséquences de déclarations non conformes aux présentes CGP ou à la réglementation en vigueur.

L’Ambassadeur est seul responsable de ses publications et s’engage à respecter l’ensemble des obligations légales applicables aux influenceurs, notamment la loi du 9 juin 2023 visant à encadrer l’influence commerciale.

Article 9 – Résiliation

Chacune des parties peut mettre fin au contrat à tout moment, par notification écrite adressée à l’autre partie, avec un préavis de quinze (15) jours.

Synapsya se réserve le droit de résilier le contrat sans préavis ni indemnité en cas de manquement grave de l’Ambassadeur à ses obligations, notamment en cas de non-respect des mentions légales, de publication de contenus contraires aux valeurs de la marque ou de comportement portant atteinte à l’image de Synapsya.

En cas de résiliation, les commissions acquises à la date de résiliation restent dues à l’Ambassadeur.

Article 10 – Modification des CGP

Synapsya se réserve le droit de modifier les présentes CGP à tout moment. Toute modification sera notifiée à l’Ambassadeur par email avec un préavis de trente (30) jours. L’absence d’opposition dans ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions. En cas de désaccord, l’Ambassadeur peut résilier le contrat selon les modalités de l’article 9.

Article 11 – Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGP sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant tout recours judiciaire.

A défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Lyon.

Synapsya Laboratoire – SASU au capital de 10 000 euros – SIREN 537 592 891 – 19 Place Tolozan, 69001 Lyon